Pratiques tarifaires

Tarifs des actes

Il y a plus de 200 actes de radiologie référencés, impossible de tout indiquer ici !

Les tarifs sont disponibles sur le site de la sécurité sociale ameli.fr, rubrique CCAM.

Si un complément d’honoraires s’applique, il sera indiqué lors de la prise de rendez-vous.

 

Consultez la fiche d’information tarifaire réglementaire du centre de scanner et d’IRM

 Fiche information tarifaire scanner & IRM

Consultez la fiche d’information tarifaire réglementaire des cabinets de radiologie

 Fiche information tarifaire cabinets de radiologie

Le remboursement par l’Assurance Maladie

Les honoraires pratiqués par les médecins et le montant qui sert de base de remboursement à l’Assurance Maladie varient en fonction de son secteur d’activité (secteur 1 ou 2) :

  • Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l’Assurance Maladie. Un dépassement d’honoraires n’est autorisé qu’en cas d’une demande particulière de votre part comme, par exemple, une visite en dehors des heures habituelles d’ouverture du cabinet du médecin. Ces dépassements exceptionnels ne sont pas remboursés par l’Assurance Maladie, que vous soyez dans le cadre du parcours de soins coordonnés ou non.
  • Le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres. Il est, en effet, autorisé à pratiquer des dépassements d’honoraires avec tact et mesure. Le montant du dépassement n’est pas remboursé par l’Assurance Maladie.
  • Le médecin conventionné de secteur 1 ou 2 adhérent au « contrat d’accès aux soins » pratique des dépassements modérés. En signant ce contrat, il s’est engagé à modérer et stabiliser ses honoraires afin de faciliter l’accès aux soins de ses patients. Le contrat d’accès aux soins régule et modère le prix des compléments d’honoraires (à la différence des dépassements d’honoraires). Les mutuelles ont pris l’engagement de prendre en charge le complément d’honoraires du contrat d’accès aux soins, renseignez vous auprès de votre mutuelle.

Nous vous rappelons que les actes radiologiques prescrits dans le cadre du parcours de soin sont remboursés à 70% pour le régime général de la sécurité sociale. Le solde est pris en charge par votre mutuelle si vous en avez une.
Pour connaître le conventionnement des médecins radiologues du centre, cliquez ici

Dans le cadre du parcours de soins coordonnés

Lorsque vous consultez un médecin dans le cadre du parcours de soins coordonnés par votre médecin traitant, vous bénéficiez d’un taux de remboursement de 70 % du tarif conventionnel.

Selon votre situation (par exemple : en affection de longue durée, ou si vous êtes enceinte de plus de 6 mois, ou si vous bénéficiez de la CMU complémentaire), vos consultations peuvent être prises en charge à 100 %.

N.B. : “Dans le parcours de soin” veut dire dans le langage de la sécurité sociale que votre examen vous a été prescrit par un médecin que vous avez déclaré être votre médecin traitant auprès de la sécurité sociale. Si l’examen vous est prescrit par ce médecin vous serez remboursé au maximum du barème de la sécurité sociale (soit 70% pour le régime général). Sinon une partie supplémentaire pourrait rester à votre charge.
De la même façon si c’est un médecin spécialiste qui vous a prescrit l’examen, mais que vous êtes allé chez ce spécialiste avec une lettre de votre médecin référent la prise en charge sera elle aussi maximale selon le barème….Sinon une partie pourrait rester à votre charge
Vive la simplicité!
Dans tous les cas retenez que vous avez intérêt à déclarer votre médecin traitant comme médecin référent auprès de la sécurité sociale. Demandez le lui, votre médecin s’occupera des démarches.

Hors du parcours de soins coordonnés

Vous êtes hors du parcours de soins coordonnés si vous n’avez pas déclaré de médecin traitant ou si vous consultez directement un autre médecin que votre médecin traitant sans être orienté au préalable par celui-ci. Vous êtes susceptible dans ce cas d’être moins remboursé par la sécurité sociale.

Pour plus d’informations sur le parcours de soins coordonné, cliquez ici

Tiers payant (absence d’avance de frais)

Tiers payant : ce qui change au 1er janvier 2017.

Hors cas particulier (CMU, ACS, AT, maternité…), le tiers payant n’est pas une obligation du centre d’imagerie.

Nous offrons ce service :

  • pour la part “sécurité sociale”, soit 70% du prix de l’examen, au scanner, à l’IRM, et dans les cabinets de Crolles, Pontcharra et Saint Ismier (conditionné à la fourniture des documents à jour)
  • pour la part “mutuelle”, soit 30 % du prix de l’examen, les cabinets de radiologie de Crolles, Pontcharra et Saint Ismier ont établi une convention avec la plupart des mutuelles pour appliquer le tiers payant et donc que vous n’ayez pas d’avance de frais à réaliser. Cependant il peut ne pas exister de convention avec certaines mutuelles rares ou pour lesquelles les dysfonctionnements sont trop nombreux, notre secrétariat vous en informera au moment de votre accueil.

Ce service n’est possible que si TOUS LES DOCUMENTS NÉCESSAIRES SONT FOURNIS (et qu’ils sont à jour).

Pour bénéficier du tiers payant dans les cabinets, il faut apporter :

  • Votre carte Sesam Vitale
  • une attestation de déclaration du médecin traitant (téléchargeable sur votre compte Ameli, ou bien vous pouvez apporter votre attestation de droit de la sécurité sociale ou votre dernier décompte de remboursement de la sécurité sociale). CETTE INFORMATION N’EST PAS LISIBLE DANS LA CARTE SESAM VITALE. La déclaration du médecin traitant doit être faite à partir de 16 ans. Si vous ne l’avez pas déclaré, vous serez moins bien remboursé par la sécurité sociale. Cela s’appelle le parcours de soin, et le cabinet n’y est pour rien !
  • Votre attestation de mutuelle À JOUR (la date de validité doit correspondre à celle de l’examen)
  • Eventuellement , attestation CMU, AME, À JOUR
  • Déclaration d’accident du travail si l’examen est lié à un accident du travail.

A défaut, le tiers payant ne pourra pas être appliqué, il faudra régler les examens et faire vous-même les démarches de remboursement grâce aux documents remis par le centre d’imagerie.

Moyens de règlement

Espèces, chèques ou cartes Visa ou Mastercard. Le règlement par chèque peut être encaissé en différé.

Délais de remboursement

Si vous avez du payer tout ou partie de l’examen, et si la carte Sesam Vital est fournie, nous transmettons la feuille des soins de façon électronique à votre caisse d’assurance maladie et le plus souvent à votre mutuelle, pour un remboursement en 5 jours maximum. Les cas particuliers (régimes spéciaux, mutuelles non prises en charge) vous seront précisés par le secrétariat.

Dans les cas où il n’est pas possible de pratiquer le tiers payant, le règlement pourra être différé (chèque encaissé plus tard), pour vous permettre d’être remboursé avant le débit.

Pourquoi les examens sont-ils si chers ?

Parce qu’ils sont chers à produire. Ils nécessitent un grand nombre de personnels, un système informatique très lourd pour traiter et conserver les images, de vastes locaux et des appareils très onéreux qui sont financés par le centre d’imagerie :

  • Prix d’achat d’une IRM : plus de 1 million d’euros.
  • Prix d’achat d’un scanner : plus de 500 000 €.
  • Prix d’achat d’un mammographe ou d’une salle de radiographie : plus de 100 000 €.
  • Prix d’achat d’un échographe : plus de 50 000 €.

Les examens radiologiques sont facturés beaucoup moins chers en France que dans les autres pays européens, généralement deux à trois fois moins chers.

 

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